MARPOL
La convention internationale MARPOL (Marine Pollution) constitue le cadre juridique pour la prévention de la pollution marine par les navires. Datant de 1973, elle règle, en deux procès-verbaux et six annexes, la question de savoir quels déchets peuvent être éliminés dans quelles zones marines. Dans certaines régions particulières, comme la mer du Nord, la mer Baltique et la Méditerranée, il est interdit de déverser des déchets, à l’exception de déchets alimentaires.
L’annexe V, entrée en vigueur en 1988, règle la gestion des déchets plastiques, frappés dans toutes les zones d’une interdiction absolue de rejet. Toute violation de cette directive est sanctionnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. Comme il est plutôt difficile de contrôler les bateaux en haute mer, la même annexe les oblige à tenir un registre des ordures, garantissant ainsi une gestion des déchets dans les règles.

www.imo.org

Programme des Mers régionales
Le Programme des mers régionales de l’UNEP date de 1974. Son objectif est de motiver les pays limitrophes à s’engager ensemble pour la protection des mers qu’ils partagent. A ce jour, 18 programmes régionaux ont été mis sur pied. Comme la plupart disposent de leur propre administration, l’UNEP assure avant tout la coordination de l’ensemble ainsi que le conseil pour l’implémentation des stratégies dans la législation nationale et internationale.
Les accords régionaux encouragent la collaboration internationale et offrent la possibilité d’élaborer des programmes de protection adaptés à la situation des régions concernées. Le sujet de la pollution plastique est plutôt traité en marge des programmes européens.

www.unep.org/regionalseas

MAP
La Méditerranée a été, en 1975, la première région marine à bénéficier d’un plan d’action (Plan d’Action pour la Méditerranée). L’année suivante fut signée à Barcelone la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution. Aujourd’hui, la Convention de Barcelone compte 22 membres. Les protocoles qui en fixent la mise en œuvre concrète se rapportent aux points suivants: prévention de la pollution par les déchets en provenance des bateaux, des avions et de la terre, aménagement de zones protégées, collaboration en situation d’urgence dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances toxiques, mesures contre la surexploitation de la mer et gestion commune des zones côtières. Actuellement, les thèmes traités sont la conservation du littoral et la protection de la biodiversité.  

www.unepmap.org

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